David Hemery


De: Hémery (David)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-06-01"
réintégration
03 Mai 202003/05/2020
De: Hémery (David)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Mai 202003/05/2020
De: David Hémery
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: Hémery (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hémery (David)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De: Hémery (David)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
22 Avril 201522/04/2015
De: David Hémery
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Jean de La Fontaine » 2013-2014)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
09 Janvier 201509/01/2015
De: HEMERY David
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2014
LISTE UTILE
inscription
18 Juin 201418/06/2014
De: Hémery (David)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2013-2014
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
ecole
eleve_ena="2013-2014"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Hemery (David)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2011
Stagiaires de la 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2012-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
04 Novembre 201104/11/2011
De: David Hemery
inspecteur-élève du travail
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
titularisation
23 Mars 200723/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.